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Spécialiste du traitement de l'air  |  02/420 20 90

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

ARTICLE 1 - Seules nos conditions générales ci-après sont d’application, le client renonce expressément à ses propres conditions générales.

 

ARTICLE 2 - Le bien loué est l’appareil ainsi que tous ses accessoires et pièces détachées qui sont mentionnés dans la colonne intitulée » Description et spécification » Le preneur reconnaît avoir reçu le matériel loué en bon état de fonctionnement et s’engage à le restituer dans le même état à l’expiration de la période de location. En cas de vol, perte ou détérioration totale, le locataire reste seul responsable et s’engage à indemniser le bailleur à concurrence de la valeur de remplacement du matériel loué.

 

ARTICLE 3 - DURÉE DE LA LOCATION : La location prend cours le jour ou le matériel est mis à la disposition du client et se termine le jour où le bien loué est restitué au bailleur. Sauf convention contraire, la période de location minimum est de 1 semaine. Après la première période de location, le contrat se reconduira de manière tacite de semaine en semaine jusqu’au jour où le matériel loué sera restitué à TSN sprl Le bailleur conserve le droit de mettre fin unilatéralement et avec effet immédiat à la convention de location et de récupérer le matériel loué sans intervention judiciaire si :

a. À son avis, le bien loué n’est pas utilisé avec la prudence et les soins requis.

b. Le locataire fait l’objet d’une saisie, est déclaré en faillite, tente de conclure un concordat avec ses créanciers ou demande un sursis de paiement.

c. Le locataire ne respecte pas les stipulations de la convention de location.

 

ARTICLE 4a - Conditions d’annulation de réservation de location : En cas d’annulation de la commande par le client, ce dernier sera redevable d’une indemnité irréductible et forfaitaire égale à

- 7 à 10 jours avant l’événement 50 % du contrat de location

- 3 à 6 jours avant l’événement 75 % du contrat de location

- 0 à 2 jours avant l’événement 100 % du contrat de location

Même si le locataire ne peut utiliser le matériel loué, quelle qu’en soit la raison, le prix de la location est entièrement dû.

 

ARTICLE 4b – Pénalité en cas de rupture de contrat : Annulation de la remise pour les 4 semaines en cours et pénalité de 4 semaines en supplément hors remise comme indemnité.

Facturation : Pour tout contrat ferme, la facturation se fait anticipativement avec paiement comptant dès réception. Si la facture n'est pas réglée endéans les 3 jours après réception, nous nous verrons le droit de récupérer sans préavis le matériel et de facturer 4 semaines en tant que pénalité sans remise ainsi que les frais.

Garantie locative : A verser sur notre compte ING BE08 3100 3136 2513 avant la livraison du matériel. En cas de livraison urgente, une preuve de versement avec attestation bancaire doit nous être envoyée dans le plus bref délai, si la garantie n'est pas réglée au plus tard le lendemain de la livraison, nous nous verrons le droit de récupérer sans préavis le matériel et de facturer 1 semaine de location de l'ensemble du matériel en tant que pénalité sans remise ainsi que les frais.

Clause du loueur :  en acceptant le contrat de location EN AUCUN CAS les clauses ou conditions du client ne prévalent sur nos propres conditions.

Bon de commande : Un bon de commande en stipulant la durée du contrat et reprenant les closes ci-dessus doit nous être envoyé signer et daté au plus tard le lendemain de la livraison.

Nous nous verrons le droit de récupérer sans préavis le matériel et de facturer 1 semaine de location de l'ensemble en tant que pénalité sans remise ainsi que les frais.

 

ARTICLE 4c – Condition d’annulation d’achat : L’annulation d’une commande par l’acheteur pourra être acceptée par mail ou appel téléphonique si elle est faite endéans les 12h ouvrable après la commande. Si ce délai est passé, l’annulation devra se faire par courrier recommandé et une indemnité de dédit de 10 % du total de la commande avec un minimum de 50 euros sera facturée.

 

ARTICLE 5 - Toutes nos offres et indications de prix sont indicatives et sans engagement de la part de TSN sprl. Plus particulièrement le bailleur ne garantit pas que les appareils soient encore disponibles au moment de l’acceptation de l’offre.

 

ARTICLE 6 - UTILISATION DU MATÉRIEL Le matériel loué ne pourra être utilisé que par le preneur ou ses préposés qui auront reçu de la part du bailleur les instructions d’utilisation. En aucun cas le matériel loué ne pourra être sous-loué, prêté ou mis à la disposition de tiers ni même être enlevé du lieu de destination sans l’autorisation écrite du bailleur.

 

ARTICLE 7 – MAINTENANCE ET RÉPARATION : Le matériel loué ne peut être entretenu, réparé ou modifié que par le bailleur ou ses techniciens. II est strictement interdit à d’autres personnes d’y effectuer des travaux. Le locataire s’engage à laisser au bailleur l’accès au matériel loué pour y faire un contrôle, une réparation ou un entretien. Le locataire ne pourra réclamer de dommages-intérêts en raison de l’immobilisation du matériel ou de ses conséquences, dans le cas de réparations rendues nécessaires pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICLE 8 - HORS SERVICE TEMPORAIRE : Si pour une raison technique ou de sécurité (entretien, contrôle, panne, accident, etc.) le matériel loué était temporairement hors service, le bailleur ne sera jamais tenu de dommages et intérêts, il peut sans obligation accorder une diminution du prix de la location proportionnelle au temps d’immobilisation du matériel.

 

ARTICLE 9 : Pendant toute la durée de la location le locataire est le gardien de la chose louée au sens de l’ar1icle 1384 du Code civil et reconnaît avoir été préalablement mis au courant de son fonctionnement ainsi que des règles de sécurité à observer. Le locataire décharge donc le bailleur de toute responsabilité en cas d’accident qui occasionnerait des dommages à l’utilisateur ou à des tiers. Le locataire est entièrement responsable de toutes les conséquences ou accidents dus à l’objet ou à l’usage d’objets loué en sa possession. Le loueur est tenu de s’assurer pour le matériel loué contre les accidents pouvant découler de son utilisation.

 

ARTICLE 10 - PAIEMENT : Le prix de la location sera facturé par semaine ou 4 semaines au locataire, Les factures sont payables au grand comptant et toute facture non payée portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt au taux de 12 % l’an. En outre, toute facture non payée dans le mois de son émission sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée de 20 % avec un minimum de 65.00 € à titre d’indemnité forfaitaire et conventionnelle.

 

ARTICLE 11 - PERTES D’EXPLOITATION : Pour quelque raison que ce soit, les pertes d’exploitation, directes et/ou indirectes, ne sont jamais prises en charge par le loueur.

 

ARTICLE 12 - JURIDICTIONS : Tous litiges résultant de l’exécution de la présente convention seront portés, devant les tribunaux de Bruxelles.

Contact:

 

Avenue de Levis de Mirepoix, 76

1090 Bruxelles

 

Contact: M. Gilleman - info@tsn.be

Tel: 02/420 20 90

Nos Conditions Générales

TSN c'est aussi la location et vente de :

 

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  • Purificateur
  • Destructeur d'odeur
  • Humidificateur
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