Protection de la vie privée

Déclaration générale en matière de respect de la vie privée

TSN respecte votre vie privée. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière juste et correcte, conformément aux exigences posées dans le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, en abrégé RGPD, également connu sous l’appellation de General Data Protection Regulation (GDPR)) et toute autre législation et réglementation éventuelle en matière de protection de la vie privée.

La présente Déclaration explicite de quelle manière TSN gère vos données à caractère personnel. L’organisation TSN prévoit des mesures en matière de sécurisation de l’information ainsi qu’une politique en matière de respect de la vie privée conforme à la législation en vigueur. La politique afférente est appuyée par des personnes spécialement désignées à cet effet au sein de l’organisation.  TSN ne nomme pas de délégué à la protection des données (DPD), étant donné la taille de notre organisation (moins de 250 collaborateurs) et le fait qu’elle ne doit pas procéder à un traitement à grande échelle de données.

  1. Généralités

À propos de TSN

TSN conserve les données à des fins d’inventaires, de préparation d’actions, de prestation de services et de fourniture d’informations, et ce, à des autorités publiques (par exemple : des autorités subsidiantes, la Sécurité sociale, les Finances), des services d’inspection, des volontaires et des citoyens. Tout cela est réalisé avec pour objectif général de garantir au mieux la prestation de services et l’information aux personnes avec lesquelles TSN entretient des contacts en diverses qualités.

Identification du/de la responsable du traitement des données à caractère personnel

TSN – Av. de Levis-Mirepoix, 76  – Bruxelles

Courriel : info@tsn.be

  1. Les systèmes informatiques

Cette partie de la présente Déclaration décrit les traitements structurés de données, principalement par des systèmes et solutions informatiques (logiciels, bases de données) de TSN.

 2.1 Traitement des données à caractère personnel

TSN traite vos données à caractère personnel en tant que citoyen ou collaborateur d’une autorité publique/administration, organisation ou entreprise. En cette qualité, vos données sont traitées comme celles d’une « personne concernée » et/ou vous avez accès à un ou plusieurs systèmes informatiques.

Le Règlement général sur la protection des données définit la notion de « traitement » comme suit (RGPD, Art. 4) : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».

TSN collecte, enregistre et traite des données à caractère personnel dans l’optique de pouvoir garantir à ses relations une meilleure prestation de services. Pour ce faire, nous nous efforçons toujours de ne collecter que les données nécessaires à l’atteinte de l’objectif recherché.

TSN a besoin de plusieurs données vous concernant afin de :

respecter ses obligations légales ;

pouvoir vous fournir une attestation fiscale comme donateur ;

pouvoir poser certains actes administratifs (administration financière et facturation, etc.) ;

réaliser des engagements contractuels (par exemple : vous avez commandé des cartes de vœux) ;

si vous le souhaitez, vous tenir au courant de nouveaux développements relatifs à un ou plusieurs thèmes que TSN défend et qu’elle exprime donc en public.

Dans ce cadre, TSN traite – en fonction de la nature des relations qu’elle entretient avec vous en tant que chercheur d’informations, donateur, volontaire ou collaborateur d’une autorité publique/administration, organisation ou entreprise et du traitement de données (à caractère personnel) nécessaires pour ce faire – potentiellement les données suivantes :

Salutation

TSN ne collecte pas plus de données qu’il n’est nécessaire pour garantir la prestation de services qu’elle est censée honorer, ni ne souhaite les conserver plus longtemps que cela n’est obligatoire sur le plan légal, nécessaire ou acceptable.

En principe, les données à caractère personnel des enfants sous la limite d’âge définie dans le RGPD et par le législateur belge ne font pas l’objet d’un traitement systématique. Au cas où cela serait tout de même le cas (par exemple : pour une assurance, ou pour des travailleurs dans le cadre de la sécurité sociale), cela doit se faire en toute connaissance de cause et avec le consentement des parents ou du tuteur.

En ce qui concerne l’enregistrement et l’utilisation (publication) de matériel visuel, tel que photos ou films, un accord est demandé si les personnes représentées sont clairement reconnaissables sur le plan individuel. Pour ce qui est des enregistrements vidéo de groupes et à certaine distance ne permettant qu’une faible reconnaissance des personnes représentées, moins de restrictions s’appliquent en règle générale. Quoi qu’il en soit, il est tenu compte de la législation et de la réglementation applicables en la matière.

 Communication

Lorsque vous nous envoyez un courriel ou tout autre message, il se peut que nous les conservions dans l’optique de pouvoir vous servir ultérieurement. Nous vous demandons parfois certaines données à caractère personnel pertinentes pour la situation concernée. Cela nous permet de traiter vos questions et de répondre à vos demandes.

 Visiteurs d’un site web de TSN :

Nous enregistrons, à l’aide de cookies et de technologies comparables, le trafic sur nos sites web, par exemple, pour retenir que vous êtes connecté ainsi que pour pouvoir analyser l’utilisation du site web. Sur ce plan, seules les données de nature non personnelle sont conservées. Nous ne combinerons pas ces données avec d’autres données à caractère personnel éventuellement en notre possession.

 

2.2 Le rôle joué par TSN dans le traitement de vos données (à caractère personnel)

TSN traite des données de ses groupes cibles et personnes de contact (citoyens, collaborateurs d’autres autorités/organisations/entreprises, clients, bureaux de consultance, experts…) et joue pour ses traitements de données le rôle de Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données.

 Mesures prises dans le cadre du Règlement général sur la protection des données

Dans un certain nombre de cas, certains sous-traitants désignés par TSN avec lesquels a été conclu, dans le cadre du RGPD et de toute autre obligation légale et réglementaire, un contrat satisfaisant aux dispositions en la matière et/ou un accord de traitement, traiteront des données à caractère personnel sur la base de données traitées par nos systèmes informatiques.

Dans certains cas, TSN peut de même agir en qualité de coresponsable du traitement ou de sous-traitant des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données. Cela revient à dire que TSN traite des données à caractère personnel pour le compte de et en suivant les instructions données par des autorités, des organismes habilités pour ce faire ou d’autres organisations. Toutes ces autres parties agissent dans ce cas en qualité de responsables du traitement de ces données, au sens du Règlement général sur la protection des données. Elles adoptent à cet égard leur propre politique en matière de respect de la vie privée, pour laquelle TSN n’assume aucune responsabilité, mais à propos de laquelle elle doit communiquer de façon ouverte.

Dans chacun de ces cas est tenu, conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données, un registre des opérations de traitement, celui-ci étant mis à jour en cas de modifications. Le registre (et l’inventaire) applicable au traitement de données à caractère personnel peut être consulté par l’Autorité de protection des données compétente (APD ou Data Protection Authority/DPA) qui existe en Belgique depuis le 25 mai 2018. L’« Autorité de protection des données » a remplacé la Commission de la protection de la vie privée (mieux connue sous l’appellation Commission vie privée). Toute organisation, qui traite des données à caractère personnel et fait l’objet du Règlement général sur la protection des données, est tenue de permettre la consultation à l’Autorité de protection des données, si cette dernière en fait la demande.

TSN s’efforce de cartographier les activités de traitement des processus au sein de l’organisation, ainsi que d’optimiser et de tenir à jour cet inventaire et ce registre, le cas échéant.

 Analyse d’impact relative à la protection des données

Attendu que TSN ne procède pas à un profilage ni une analyse systématique et à grande échelle de sa base de données, elle n’envisage dès lors pas d’exécuter des activités assorties d’un profil de risques élevés ; elle n’effectue donc, à cet égard, aucune analyse d’impact relative à la protection des données.

Exercice du droit de consultation, de rectification ou d’effacement

Le Règlement général sur la protection des données prévoit plusieurs droits au respect de la vie privée auxquels vous pouvez prétendre en qualité de « personne concernée » (c.-à-d. personne physique), tout en tenant compte bien entendu des droits au respect de la vie privée d’autres personnes et des dispositions et restrictions légales.

En tant que personne concernée, dans le sens visé dans le Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants qui peuvent être résumés en « le droit à un traitement correct et légitime de vos données à caractère personnel » :

Droit de consultation des données traitées vous concernant (Art. 15 du RGPD)

Droit de rectification ou droit de correction des erreurs (Art. 16 du RGPD)

Droit à l’effacement (officiellement, le « droit à l’oubli », également appelé « le droit à être effacé ») ; ce droit s’applique dans certains cas et notamment lorsque nous traitons des données vous concernant sur la base d’un consentement informé en vertu duquel nous ne pouvons invoquer aucune base légale ou autre pour un traitement ultérieur de données, en ce compris leur conservation (Art. 17 du RGPD) ;

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD) ;

Notification en ce qui concerne la rectification, l’effacement ou la limitation de traitement (Art. 19 du RGPD) ;

Droit à la portabilité des données à caractère personnel (Art. 20 du RGPD) ;

Droit d’opposition au traitement de vos données (Art. 21 du RGPD);

Droits relatifs à la prise de décisions individuelle, y compris le profilage (Art. 22 du RGPD).

Vous avez en outre le droit de porter plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD), si vous estimez avoir été lésé dans vos droits et ne vous sentez pas non plus suffisamment reconnu dans vos droits, après avoir adressé une requête en ce sens à TSN.

Pour ce qui est du traitement de données à caractère personnel dans le cadre duquel TSN agit en qualité de Responsable du traitement pour les opérations de traitement de données au sens du RGPD, une « personne concernée » (et donc, chaque citoyen, donateur, volontaire…) peut introduire une demande de consultation, de rectification ou d’effacement. TSN traitera ces données dans le respect des dispositions en vigueur, le plus rapidement possible, mais au minimum dans les quatre semaines.

Pour ce qui est des traitements de données à caractère personnel pour lesquels TSN n’agit pas en qualité de Responsable du traitement pour les opérations de traitement de données au sens du Règlement général sur la protection des données, les demandes de consultation, de rectification ou d’effacement introduites ne peuvent pas être traitées indépendamment par TSN. Dans ce cas, les demandes de consultation, de rectification ou d’effacement sont introduites auprès du Responsable du traitement pour les opérations de traitement de données, qui font usage des services et du traitement avec/par les systèmes informatiques de TSN, attendu que TSN n’est pas le responsable même des informations.

Si vous entretenez une relation avec TSN (en tant que donateur, volontaire, client, abonné, participant à un évènement…) et que, pour cette raison, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez, après requête écrite et moyennant la preuve de votre identité, la possibilité de consulter vos données à caractère personnel.

Si l’aperçu que nous vous fournissons contient des erreurs, vous pouvez nous demander par écrit d’effacer les données erronées ou vous pouvez demander de faire effacer certaines données.

Vous pouvez par ailleurs nous tenir au courant par écrit, si vous ne souhaitez pas recevoir de notre part des informations sur nos produits et services.

Votre demande d’exercice de vos droits de consultation, de rectification ou d’effacement peut être envoyée par courriel à TSN à l’adresse info@tsn.be

 Cookies

Un cookie est un petit fichier texte (fichier d’informations) déposé par le navigateur sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, et sauvegardé automatiquement sur votre appareil. Dans certains cas, ils sont supprimés quasi instantanément. Des cookies techniques et fonctionnels sont utilisés tant par des sites web que dans des applications web et des applis logicielles.

Politique de TSN en matière de cookies

Les sites web de TSN utilisent différents types de cookies pour retenir vos paramètres et préférences, et ainsi améliorer votre confort d’utilisation.

Quels sont les cookies utilisés par ce site 

Les cookies de « session »

Le système CMS Joomla, sur lequel sont développés nos sites web, dépose toujours dans son installation de base un seul cookie (le cookie de session). Ces cookies ne sont utilisés que de façon temporaire, au cours d’une « session » lorsque vous consultez le site web. Ils sont nécessaires pour vous permettre de naviguer à travers le site web et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Sans ces cookies, certaines parties du site web ne fonctionneront pas ou pas de façon optimale. Ces cookies nécessaires ne collectent pas de données pouvant être utilisées à des fins commerciales ou à conserver dans votre historique de navigation.

Google Analytics

Google Analytics est utilisé pour tenir un relevé des statistiques relatives aux utilisateurs. En conséquence, il dépose plusieurs cookies. TSN a adapté les paramètres dans Google Analytics dans le but de satisfaire au RGPD.

Sur les sites web de TSN même ou sur ceux dont elle assure la gestion, il peut être recouru à Google Analytics ou à des mesures d’analyse comparables, qui ont pour objectif de mesurer la fréquence et le mode de visite du site. Pour effectuer cette mesure, Google sauvegardera certaines informations, comme votre adresse IP, sur ses serveurs aux États-Unis. Les Règles de confidentialité de Google peuvent être (entre autres) consultées sur le lien suivant https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Tout comme cela l’est aussi explicitement demandé par Google elle-même, TSN n’autorise pas Google dans ce cadre à utiliser les informations obtenues à d’autres fins que pour les services fournis par Google à TSN. Les paramètres nécessaires en matière de sécurité sont dès lors appliqués de sorte à éviter au maximum tout transfert de données à caractère personnel à Google ou à toute autre tierce partie.

 Comment supprimer des cookies ?

Vous pouvez paramétrer dans votre navigateur web que vous ne souhaitez pas sauvegarder de cookies sur votre ordinateur. Vous avez toujours la possibilité de supprimer des cookies précédemment sauvegardés.  Pour en savoir plus sur la méthode pour refuser des cookies ou sur la manière de les supprimer sur les navigateurs les plus fréquemment utilisés, vous pouvez notamment consulter les sites www.consumentenbond.nl/internet-privacy/extra/cookies-verwijderen ou www.aboutcookies.org (EN).

Application de la présente Déclaration

Cette version de la présente Déclaration de confidentialité de TSN est d’application depuis le 25 mai 2018.

En cas de modification des finalités de traitement des données à caractère personnel, TSN en informera le public et communiquera en toute transparence à ce propos sur les sites web et les autres canaux médiatiques utilisés par TSN.

TSN se réserve le droit d’adapter la présente Déclaration en fonction de nouveaux besoins ou points de vue. Toute modification apportée à la présente Déclaration sera mentionnée en toute transparence sur le site principal de TSN (www.TSN.be) ainsi que dans la version papier accessible sur simple demande auprès du Service Communication de TSN et via l’équipe GDPR de TSN.

Pour toute question relative à la Déclaration ou à ses adaptations, vous pouvez vous adresser à :

TSN – équipe GDPR
Av. de Levis-Mirepoix, 76

info@tsn.be